Toutefois, bien que réservée à des espaces naturels, la zone N n’est pas incompatible avec la possibilité de construire. Si la constructibilité de ces terrains reste plus incertaine que dans les zones U, il s’agit toutefois de zones qui disposent d’un fort potentiel économique. En l’occurrence, il renseigne sur le type de construction qu’on peut réaliser sur le terrain et les équipements publics se trouvant à proximité ainsi que les taxes et participations d’urbanisme relatives … En cause, la période d’après-guerre qui a favorisé les naissances et entraîné le Baby-Boom que nous connaissons tous plus ou moins bien. Le prix d'un terrain boisé non constructible part lui aussi à la hausse, avec une moyenne de 4 000 euros par hectare en 2015 contre 2 100 euros par hectare en 1995. Toutes les installations ne peuvent pas y être implantées. Un terrain en pente. Naturellement, c’est en grande partie sur des critère dictés par la commune que sont établis les divers plans évoqués ci-dessus. Les règles de constructibilité sont limitées, mais il est possible de les contourner notamment avec des installations temporaires. Autre possibilité ouverte pour construire en zone N, la rénovation. Son bilan énergétique (DPE : NON RENSEIGNÉ) devrait aider à alléger votre budget. En effet, une zone à urbaniser est définie comme étant une future zone urbaine, ce qui signifie que dans un futur plus ou moins proche, la commune va réviser le PLU et permettre aux propriétaires de faire construire sur leurs terrains. Les volumes de livraison – 5 à 10 tonnes : en … Le terrain est prêt à être exploité. On retrouve dans la plupart des règlements propres à cette zone la définition suivante de la nature de l’occupation et de l’utilisation du sol : « La zone ND est destinée à être protégée en raison, d’une part de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique et, d’autre part, de l’existence de risques ou de nuisances ». Lorsque l’on veut vendre son terrain, il est indispensable de se renseigner au préalable sur sa situation géographique, en d’autres mots, sur la zone dans laquelle il se trouve. C’est également en se référant au … Vous l’aurez compris, le zonage est certes très important, mais ne va pas définir votre projet du début à la fin. en 1960, la part de l'alimentation dans le budget d'un ménage était de 35%, depuis elle n'a fait que diminuer, en se stabilisant à 20% dans les années 2000. l'effet euros n'a été qu'un leurre, mais si j'avais, moi aussi, du mal à le croire. Les exploitations forestières vont être soumises aux mêmes réglementations que les zones agricoles, et ce pour les mêmes raisons. En effet, elles vont très prochainement devenir viables, il sera donc possible de faire construire dessus. En effet, des préoccupations géologiques ont fait leur apparition ces dernières années, de plus, certaines zones sont classées comme n’étant pas constructibles en raison de phénomènes météorologiques qui peuvent entraîner des inondations par exemple. En ce qui concerne les zones naturelles à protéger, elles sont le reflet de tout un écosystème qui se trouverait mis en péril si jamais des constructions devaient être envisagées. Il est par définition raccordé à un réseau d'eau et d'électricité et desservi par des voies d'accès. – Fourniture et pose d’un géotextile : 1,20 € HT le m². En effet, il serait bien fâcheux de se retrouver avec un terrain inconstructible sur les bras, alors que l’on envisageait depuis le début d’y construire son chez soi. EVOLUTION DU PRIX DES TERRAINS A BATIR En 2010, 142 000 permis de construire1 ont été délivrés à des particuliers en vue de la construction d’une maison individuelle neuve. En plus de cela, on peut noter que la préservation de ces zones s’accorde avec la protection de tout un écosystème. Un terrain agricole non constructible proposé à 5 000 euros se vendrait en moyenne à 100 000 euros s'il était constructible. Néanmoins, il convient de noter que quelques points vont être soulevés par rapport à la nature même de certains terrains. Toutefois, bien que réservée à des espaces naturels, la zone N n’est pas incompatible avec la possibilité de construire. Si la zone est forestière, le classement en zone N permet sa protection. Pouvez vous me dire comment proceder? Je pensais le transformer en plusieurs triangle rectangle. J’ai mis en vente un terrain classé en zone inconstructible. Enfin, les zones à caractère d’espaces naturels, qui représentent la troisième catégorie, sont les plus à même de devenir constructibles dans un futur plus ou moins lointain. Ce prix se verra réduit de un cinquième (soit environs 40€) dans les zones rurales où on voit rarement jaillir de grandes constructions. Là encore, on perçoit ce caractère « intermédiaire » du secteur NB. En ce qui concerne la carte communale, elle est un savant mélange du PLU et du RNU. Copyright © 2019 PLU en ligne - Mentions lègales. La situation la plus compliquée qui peut se présenter à vous est un terrain qui serait situé dans différentes zone à la fois. Annemasse (74100) Bonjour Est-ce que qqn saurait ou je peux me diriger pour connaitre les terrains en vente dans la zone industrielle? En montant un dossier solide, le promoteur intéressé par votre bien pourra tenter de faire réviser le PLU, mais sans certitudes de réussite. Prix de vente : 20000€. En effet, il faut avoir les coordonnées exactes du terrain avant de faire toutes les évaluationspossibles. En zone N, la norme est le principe d’inconstructibilité dans un but de sauvegarde du territoire. Si vous achetez un terrain situé dans une zone classée N, avec sur la parcelle une ancienne habitation, vous pouvez envisager des travaux de restauration. La zone NB du PLU peut se situer dans le prolongement des zones urbaines, et ainsi être une zone naturelle à constructibilité très limitée, sorte de secteur de transition entre urbain et rural. Cela s’explique par le fait qu’une partie de l’économie du pays est tirée des zones agricoles, qui sont, en plus de cela, une source importante de biologie et de biodiversité. Les meilleures offres à partir de € 600. Terrain de loisir : quel prix au m² prendre en compte ? 900 message Charente Maritime. c’est le POS, le Plan d’Occupation des Sols qui est venu réglementer tout cela, par rapport à la nature même de certains terrains. Les autorités nationales ont décidé, dans le même temps, de réglementer les constructions, dans le but, principalement, d’éviter que les villes ne s’étendent dans tous les sens en faisant fi des règles d’hygiène et de sécurité. Comme les zones urbaines, les zones naturelles peuvent être elles-mêmes divisées en de plus petites zones. actif à bas prix. Mais elle a revendu à un promoteur mon ancienne parcelle au bout d’un an, à un prix 30 % supérieur à celui qui avait été fixé par le juge de l’expropriation. A savoir sur la zone N : des règles bien particulières peuvent s’appliquer en zone N, notamment en ce qui concerne le coefficient d’occupation du sol. Cependant, il est généralement permis de l'inclure dans le prix de la propriété et elle peut donc être payé par l'acheteur. Cela explique en partie le fait que certaines zones A sont converties en 2AU voire en 1AU au bout de quelques années. Les travaux de viabilité du terrain vont dépendre de l’obtention du certificat d’urbanisme. Le secteur ND désigne en général une zone naturelle à protéger. Si votre terrain se trouve dans une zone urbaine, vous pouvez commencer à vous réjouir. Terrain Zone Artisanale. Une fois que tous ces enfants sont devenus adultes, il a bien fallu les loger, et pour cela, construire des habitations. Vous aurez potentiellement besoin de consulter plusieurs plans pour obtenir les informations qui vous sont nécessaire, et chacun d’entre eux va être rédigé selon des règles précises et annotés avec des termes spécifiques. Avant de conclure l’achat d’un terrain, il faut vous assurer que ce dernier répond bien à vos attentes. Avec le temps, de nouvelles interrogations sont arrivées et ont dû trouver des réponses dans de nouveaux documents. J'ai besoin de savoir le prix au m² d'un terrain non viabilisé en zone rurale (village de 930 habitants) en alsace vers 1988. pouvez-vous m'aider? Toutefois, vous ne devez pas oublier que certaines communes ont divisé les zones urbaines en zones dédiées à une activité spécifique. Trier par . Ainsi, aucune face n'est de taille égale et cela me gène. Lors de l’achat d’un terrain en vue d’une future construction, il est indispensable de bien se renseigner sur les possibilités de construction offertes par le dit terrain. Cette étape est très importante, car elle vous permettra de situer avec exactitude l’emplacement de la parcelle. Achat d'un terrain en zone 2AU Résolu Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.795 fois. Article N 4 - desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. Terrain 3 525 m² Etauliers Trouvé via Leboncoin le 31/12/2020 pour 20 000€; Joli terrain à bâtir, au sein de Etauliers, mis en vente par SAFTI. – Empierrement de la zone : 9,70 € HT le m². Cela peut se révéler pratique de connaître ces données et de les prendre en compte si vous comptez vendre à un promoteur. Quelles sont les différentes étapes de construction d’un immeuble ? Pour des zones avec un caractère naturel qui permettent un réel équilibre avec des zones urbanisées, le classement en zone N assure le maintien de cette bonne répartition. 1 - 24 de 331 propriétés. Quels sont les avantages de vendre son terrain à un promoteur ? € 217 000 . Le prix que vous pourrez obtenir dépend de multiples facteurs, tels que la taille du terrain et son emplacement, mais sachez que compter 50% du prix d’un terrain à bâtir équivalent est une bonne base d’estimation. en effet, l'évolution des salaires a été beaucoup plus rapide que les prix des denrées. Consultez-les! La Cour de Cassation affirme qu’une construction illégale peut ne pas faire l’objet d’une destruction, quand bien même cette construction serait située dans une zone naturelle protégée. Enfin, il faut savoir que ce n’est pas parce que votre terrain se trouve en zone constructible que vous allez automatiquement pouvoir faire construire dessus. La demande est gratuite et est à adresser à la Commune où le terrain est situé. En effet, une zone urbaine va représenter l’agglomération urbaine de la commune, bien que des bâtiments puissent se trouver à l’extérieur de celle-ci. Cela dépend d'un certain nombre de facteurs. De façon tout à fait explicative, c’est un terrain qui d’un point de vue technique et matériel, est déclaré apte à supporter de nouvelles constructions, notamment celles qui affichent une certaine ampleur. Par exemple, vous avez totalement le droit d’installer un mobil-home sans déposer une demande de permis de construire. Les sites historiques font partie des zones à protéger, pour des raisons tout aussi compréhensibles. Les secteurs NL, correspondent aux zones de camping et d’équipements sportifs et de loisirs. En ce qui concerne le 2AU, ce sont des zones un peu plus éloignées des zones urbaines mais qui deviendront viables dans le futur. Ainsi, vous trouverez des zones dédiées aux bureaux, aux commerces, aux hôtels et autres. En effet, la zone va définir une grande partie de la valeur de votre bien, puisque de celle-ci vont découler les possibilités des prochains propriétaires. Merci Dans certaines situations, la commune peut autoriser la construction de bâtiments non dédiés à l’exploitant, mais cela demeure rare. Un permis de construire va être nécessaire pour entamer les travaux et il sera délivré par la mairie, qui peut parfaitement s’opposer à un projet s’il ne respecte pas certaines règles communales notées dans le PLU. Prix d'un terrain boisé non constructible. Le Plan Local d’Urbanisme, un document qui tient compte de nouvelles problématiques, a peu à peu remplacé le POS avant d’être à son tour progressivement supplanté par le PLUi, un Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui concerne les nouvelles communautés de communes. En effet, il faut savoir qu’en France, les zones agricoles sont très protégées et les constructions qui vont être réalisées en leur sein vont être encadrées de près. Une ou des extensions sont possibles à condition d’effectuer au préalable une demande auprès de la mairie de votre commune. Chercher. Il est à noter que bien souvent, la zone NE correspond à d’anciennes zones NC, NDa ou NDb du P.O.S. Près d’un dixième des ménages édifie sa maison sur un terrain acquis par succession ou donation. * Tarifs comprenant la fourniture et la main d’oeuvre par des entreprises françaises assurées et de sérieux notable. Toutefois, on peut définitivement s’accorder sur le fait que vendre un terrain situé en zone urbaine est bien plus simple et rapide. Site spécialisé dans les transactions immobilières. Ce nouveau plan tient compte du fait que certains terrains se trouvent sur le sol de différentes communes, ce qui obligeait jusque-là les propriétaires à consulter divers PLU. Toutes les installations ne peuvent pas y être implantées. En zone N, la norme est le principe d’inconstructibilité dans un but de sauvegarde du territoire. Connu aussi sous le vocable de terrain à bâtir, un terrain constructible est par opposition au terrain non constructible, un terrain susceptible d’être édifié. Dans certains documents d’urbanisme, les communes décrivent la zone NB comme une zone naturelle desservie partiellement par des équipements et dans laquelle des constructions ont déjà été édifiées. Pour vous aider à y voir plus clair et vous permettre de gagner du temps, nous avons décidé de vous offrir un petit article, qui vous permettra de mieux comprendre les termes employés. Ce certificat informe sur les conditions et les modalités de viabilisation du terrain. En revanche, il est tout à fait possible de faire construire sur la partie du terrain qui est constructible et utiliser le reste de la parcelle d’une autre manière. pgeod re : comment calculer la surface en M2 d'un terrain 30-09-09 à 21:20. si c'est la réalité, il faut mesurer également une diagonale du terrain. Pour comprendre l’instauration des documents qui vont venir réglementer les constructions, l’urbanisation ou encore la protection de certaines zones, il faut retourner quelques décennies en arrière. Le promoteur ne va pas s’aventurer à acheter un terrain qu’il ne pourra pas exploiter, sauf si par exemple il souhaite créer des espaces verts pour les immeubles qu’il vient de faire construire sur le terrain voisin. Il y a donc de très bonnes affaires à réaliser en vendant un terrain AU, notamment à un promoteur qui dispose de contacts et de procédures bien rodées afin d’obtenir au plus vite le classement en zone U. Les constructions devront répondre à de nombreux critères et, la plupart du temps, être d’utilité publique. Je peux calculer les aires d'un rectangle, d'un triangle mais là ce quadrilatère me pose problème. Ou vous-même aimeriez un plus grand jardin? Quand on pense achat d'un terrain constructible, on pense achat en lotissement ou en secteur libre. – Profilage de la zone : 4,35 € HT le m². Avant d’évaluer le prix du terrain que vous comptez mettre en vente, ou que vous désirez améliorer pour en faire augmenterle prix, vous devez commencer par situer le terrain sur le cadastre. Terrain constructible en zone artisanale. Comment savoir si un terrain est constructible ? Il y a 3 heures. construction ne peuvent être autorisés en l'absence d'un plan d'aménagement ou d'un plan de zonage s'ils ne sont pas compatibles avec les dispositions édictées par le schéma directeur d'aménagement urbain concernant les zones nouvelles d'urbanisation et la destination générale des sols. Le secteur NE correspond à une zone naturelle et écologique sensible. Il faut y mener des actions de protection et de sauvegarde des milieux écologiquement sensibles, des sites et des paysages. Le bornage a été effectué en décembre 2003. Un terrain en pente ou présentant un glissement de côté nécessite aussi quelques aménagements avant de recevoir un bâtiment. N’hésitez pas à demander à la mairie une estimation afin de connaître leurs objectifs en matière d’urbanisation, cela vous donnera une idée du temps que vous devrez encore attendre. Achat d'un terrain, puis correctif Nicolas Malandain (13/12/2004, 23h16) Bonsoir, En octobre 2003 j'ai signé un compromis de vente (je suis l'acheteur) pour un terrain de 840m2 dans un lotissement. Son prix est inférieur à celui d'un terrain constructible classique. Si vous ne parvenez pas à saisir toutes les nuances du zonage, que celui-ci vous semble flou ou encore que vous ne compreniez pas les démarches du promoteur, vous pouvez demander conseils à des agents spécialisés dans les relations entre promoteurs et particuliers. Les plus petites communes utilisent peut-être encore la carte communale, un plan très simplifié qui ne permet pas d’évaluer distinctement les limites d’un terrain. Elles seront viabilisées après les 1AU, ce qui signifie que vous devrez peut-être patienter quelques années pour vendre votre terrain à un promoteur s’il se trouve au sein de cette zone. Dans la plupart des communes, vous aurez accès soit à un PLU, soit à un PLUi, c’est pourquoi nous allons aborder en profondeur les zones qui se trouvent sur ces deux documents. Achat d'un terrain en zone 2AU. La commune a exercé son droit de préemption au motif qu’elle désirait l’inclure dans une zone verte. Il y a de fortes chances pour que vous ayez sous les yeux le PLU de votre commune, mais si ce n’est pas le cas, vous aurez alors soit une carte communale, soit le RNU, le Règlement National d’Urbanisme. Si la construction de bâtiments est autorisée, ce doit être dans l’intérêt des exploitants tels que des bûcherons, des gardes forestiers et autres. Nouveau sujet Répondre: 3. abonnés surveillent ce sujet . En cas d’héritage, comment vendre à un promoteur ? De plus, les zones urbaines vont concentrer l’économie d’une ville, puisque l’on va y trouver des commerces, des habitations, des hôtels, et bien d’autres constructions. Les tarifs au mètre carré des terrains dans les zones urbaines et dans les villes évoluent autour de 200€. Quelles sont les étapes de la réalisation d’un programme immobilier ? Cette zone désigne les secteurs naturels et forestiers d’une commune. Votre voisin souhaite acheter une partie de votre jardin ? Se connecter / S'inscrire. Il existe bien souvent des règles de protection forte qui s’appliquent dans ces zones, le secteur NE étant parfois intégré à une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (Z.N.I.E.F.F.). Au milieu du XXè siècle, la population a fortement augmenté en France. Quant aux terrains nus eux-mêmes, ils ont une valeur qui n’est pas négligeable comme entrepôts de matériaux, aires de stationnement de poids lourds, etc. Depuis quelques années, une autre alternative attire acheteurs et investisseurs : l'achat en zone d'aménagement concerté (ZAC). Si le zonage ne va pas être aussi explicite, vous aurez toutefois accès à des données qui vous indiqueront le degré de constructibilité de votre terrain. En théorie, rien ne va empêcher la construction de bâtiments au sein d’une zone agricole, tout du moins, des bâtiments dédiés aux exploitants. Vous n'avez donc aucune démarche administrative à faire. Avec un classement en zone N, l’objectif est de préserver la qualité de l’espace concerné, et limiter toutes les exploitations possibles. Si c'est sur un plan : mesurer une diagonale et les deux hauteurs issues des 2 sommets qui ne sont pas situés sur la diagonale. Partie 1 : Risque lié à l’illégalité du reclassement en zone A ou N....5 Sous-fiche 1 : le reclassement d’un terrain d’un zonage urbain ou à urbaniser (U ou AU) en un zonage agricole ou naturel (A ou N) est-il possible ?.....6 Sous-fiche 2 : A quelles conditions le reclassement d’un terrain en zone A est-il Le prix de revient d'un Pinel Dans le cadre du dispositif de défiscalisation de Sylvia Pinel, le prix de revient d'un bien immobilier correspond au prix d'achat du logement neuf auquel viennent s'ajouter les frais de notaire et éventuellement les frais d'agence si vous utilisez les services d'une agence immobilière pour votre acquisition, ainsi que les frais annexes. Pourquoi opter pour la division foncière ? À quel prix peut-on vendre sa maison à un promoteur . www.mesannoncesfrance.fr. Les premières, les zones 1AU sont les plus proches des zones urbaines en termes de définition et de géographie. Sur le RNU, vous ne pourrez distinguer que les zones constructibles et celles qui ne le sont pas. Des sous-secteurs peuvent être mentionnés comme NDa, NDb, NDg, NDi ou encore NDs. Découvrez 330 annonces pour Terrain Zone Artisanale au meilleur prix. S'abonner Mqthm Auteur du sujet. Terrain Zone Artisanale. MUZY 02 Jui. Se renseigner sur la zone dans laquelle se trouve votre terrain ne va définitivement pas être une partie de plaisir, c’est un fait. 2018, 18:32 . merci. La croissance économique exceptionnelle a engendré la création de plus d’emplois, d’usines et autres, le tout dans un cycle perpétuel qui a duré tout le long des Trente Glorieuses. Il est possible en particulier d’effectuer un transfert de ce coefficient entre terrains à fin d’inciter au regroupement des constructions plutôt qu’à leur éparpillement. Vous devrez ensuite consulter les autorités locales pour avoir plus de précisions. © Copyright 2020 - Mentions Légales - Selon les communes, l’importance de la zone N et sa diversité, on retrouve parfois différents secteurs qui permettent de détaillée de manière fine la zone N. La zone NA correspond ainsi dans certains plans d’urbanisme aux parties de la zone naturelle où l’activité agricole peut se développer. J'ai un petit problème concernant le calcul de la surface d'un terrain : ses dimensions sont : 36,5m, 41,5m; 68m et 71m. On va distinguer deux types de zones AU. Le prix des terrains qui se trouvent dans cette zone sont plus élevés, puisque tous les raccordements qui les rendent viables sont déjà effectués. Vous vous demanderez, bien sûr, quel est le prix par mètre carré? En revanche, vous pourrez connaître la zone ou les zones dans lesquelles se trouve votre terrain. Les secteurs NP correspondent aux périmètres de protection des captages d’eau potable. Cette restauration devra se faire à l’identique. En effet, en fonction des objectifs des autorités locales en matière d’urbanisation, de tourisme, de développement durable ou encore de préservation de l’environnement, les zones constructibles seront plus ou moins étendues. Toutefois, on peut nuancer tout cela en disant que l’urbanisation, en France, tend à devenir de plus en plus importante. De plus, ces constructions ne doivent pas porter atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. La commission d'un agent immobilier est généralement entre 5 et 10% (et jusqu'à 35% dans les zones rurales) du prix de vente, selon le coût de la propriété et le type de contrat et elle est payée par le vendeur. Bien que le prix d’un terrain en zone à urbaniser ne soit pas aussi important que dans une zone urbaine, il n’en demeure pas moins intéressant pour le vendeur. Ce n’est pas pour rien que les terrains en ville coûtent souvent le double ou même le triple de ceux situés en périphérie. Dans le cas d’une vente à un promoteur, il est encore plus important d’apporter des informations claires car si le terrain se trouve dans une zone non constructible, il ne pourra tout simplement pas accueillir de bâtiments et par conséquent, représentera dans de nombreux cas un investissement à perte. Si vous ne parvenez pas à saisir toutes les nuances du zonage, que celui-ci vous semble flou ou encore que vous ne compreniez pas les démarches du promoteur, vous pouvez demander conseils à des agents spécialisés dans les relations entre promoteurs et particuliers. ... Posté par . En France, il s’agit selon le code général des impôts dans son article 257, d’un terrain sur lequel un chantier peut être engagé dans le respect, soit d’un PLU (plan local … Dans tous les cas, ne perdez pas de vue que le promoteur se chargera certainement de réaliser les études des plans, ce qui sera un véritable gain de temps pour vous. L’occasion de faire le point sur l’achat d’un terrain classé en zone naturelle. Confidentialité et Cookies - Plan du site. Au sein du plan local d’urbanisme, la zone naturelle est connue sous l’abréviation « zone N ». La réglementation qui entoure ces zones est en grande partie identique à celle des zones agricoles. Les documents à consulter sont parfois complexes et demanderont toute votre attention. Cela représente une hausse de 30 % par rapport à 2009. Terrains . Promoteurs.immo : Réussissez la vente de votre terrain à un promoteur. Le classement en zone N peut se faire tant pour des raisons esthétiques, qu’historiques voire même écologiques. Bien que le prix d’un terrain en zone à urbaniser ne soit pas aussi important que dans une zone urbaine, il n’en demeure pas moins intéressant pour le vendeur. Dans tous les cas, ne perdez pas de vue que le promoteur se chargera certainement de réaliser les études des plans, ce qui sera un véritable gain de temps pour vous. À l’origine, c’est le POS, le Plan d’Occupation des Sols qui est venu réglementer tout cela. La zone de classification du terrain, notamment en termes de sa constructibilité, est un paramètre qu’il convient de vérifier.C’est une démarche qui n’est pas aisée, même pour le propriétaire. Si le système de distinction du second est appliqué, on peut toutefois trouver les subdivisions du premier au sein des zones urbaines présentes sur la carte. Le 11/12/2015 à 18h07 Membre utile Env. En premier lieu et comme définit dans le zonage du PLU, il convient que les éventuelles constructions s’intègrent dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées. Qu’est-ce qu’un permis de construire purgé ? Or, la collectivité publique peut vouloir intervenir activement sur le foncier d’un tel quartier, y compris par expropriations, afin de le restructurer. Quelle est la différence entre un terrain à bâtir et un terrain de loisir ? En effet, la mairie peut parfaitement refuser de délivrer le permis de construire si jamais les bâtiments qui vont voir le jour ne correspondent pas à la dynamique du quartier. Les constructions réalisées en zone montagneuse sont les plus concernées par ce type de terrain.