Les présentes Conditions Générales ont été révisées pour la dernière fois en date du 5 juillet 2019. Vous disposez d'un service de messagerie privée directement sur votre compte personnel (cliquez sur Mes annonces). Cette pratique n'est pas légale. Publier plusieurs annonces identiques dans plusieurs villes. En utilisant notre site, vous acceptez les conditions du site LesParticuliers.fr quant aux données personnelles. Cliquez sur le bouton Afficher les cookies. Elles pourront être modifiées à tout moment au gré des changements ou développements effectués. Les conditions d'aménagement et de fonctionnement des locaux sont régies par l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde des animaux et l' arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention d'animaux et les articles R214-27-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Des conditions d'installation et de fonctionnement doivent être respectées pour assurer le bien être et la santé des animaux. anibis.ch vous propose tout ce dont vous avez besoin au quotidien grâce à la grande diversité des offres et des produits. Qui peut vendre un chien ou un chat ? Conformément à la loi, les activités professionnelles liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ne peuvent s'exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, possède un certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie. Nous n'acceptons pas les annonces proposant la vente ou l'achat d'armes à feu et accessoires, de pistolets, de fusils, de carabines, de sarbacanes, pistolets à billes, pistolets à impulsion électronique, de couteaux, d'objets dangereux, d'arme de collection, d'arme de guerre, d'objets de guerre, des armes ou accessoires Air Soft, de chiens dits dangereux de 1ère catégorie, les articles de contrefaçon, de tabac, drogue et objets associés, de substances dangereuses et illicites, de cosmétiques, médicaments, parapharmacie, remèdes miracles ou solution pour maigrir ou perdre du poids, des explosifs, des pièges de chasse, des sextoys, accessoires ou dispositifs sexuels, ou des outils de développement du plaisir,  jouets sexuels, vibromasseurs, godemichés, lubrifiants personnels, dispositifs ou médicaments visant à grossir les seins ou à agrandir le penis, du contenu réservé aux Adultes (saisissez votre annonce dans la rubrique rencontre réservée aux Adultes), les annonces proposant des activités sexuelles illégales ou mettant en scène des personnes mineures ou non consentantes, des espèces végétales et animales protégées, les annonces dont le contenu est basé sur le harcèlement ou l'intimidation, ou dont le contenu encourage la haine ou la violence à l'égard d'individus ou de groupe en fonction des caractéristiques suivantes:  origine ethnique, religion, handicap, sexe, âge, statut d'ancien combattant ou orientation/identité sexuelle. Oui, sous certaines conditions. L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur. La traçabilité des animaux, la déclaration des activités professionnelles et le respect de la réglementation en vigueur sont essentielles. Disposer des connaissances et des compétences requises. Comment insérer des photos dans mon annonce ? Méfiez-vous. Lorsque l'offre de service est diffusée par un particulier à l'attention d'un particulier, elle doit indiquer que la rémunération est effectuée par chèque emploi service universel (CESU). (lien utile : www.infogreffe.fr/societes). La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur. Si vous n'avez pas encore de compte, Créer votre compte ICI, c'est gratuit ! Le certificat de capacité est délivré par le préfet (DD(CS)PP) au regard des diplômes, titres et certificats du postulant (l'arrêté ministériel du 20 juillet 2001 liste les diplômes, titres et certificats requis) ou de la justification des connaissances attestées par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), S'agissant des animaux d'espèces non domestiques ( Nouveaux animaux de compagnie) , il existe des règles strictes de détention. Mini-tracteurs ISEKI TU: 18 offres, rechercher des annonces de vente de mini-tracteurs ISEKI TU neufs et d'occasion — Autoline Maroc Se connecter / Enregistrement Déposer une annonce Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Inscrivez-vous c’est gratuit. Dans le cadre de partenariat, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données. Vendez rapidement et recherchez les bonnes affaires près de chez vous. — L'annonce doit clairement indiquer la mention « gratuit ». Note : Pour en savoir plus sur les options cliquez ici . LesParticuliers.fr ne peut contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information, produits ou services placés sur notre site et en conséquence, il est envisageable que vous soyez confrontés à certains contenus choquants, indécents ou répréhensibles. Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité. — Le document d'identification de l'animal. Vous ne pouvez encadrer ce site (ou toute information contenue dans ce site) ou créer une bordure autour de ce site ou de son contenu. Déposer une annonce. En France, ces deux tortues sont aujourd'hui protégées par l'arrêté du 19 novembre 2007 qui fixe la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Sélectionnez Options. Postez maintenan pour retrouver votre chien perdu ou votre chat perdu au plus vite ! Internet Explorer Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Created with Sketch. Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause des dits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties): utilisation ou utilisation incorrecte des services LesParticuliers.fr ou dépendance vis à vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services de LesParticuliers.fr, Interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services du site LesParticuliers.fr. Si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti ». Pour tout renseignement sur cette réglementation, consulter le site internet du Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) sur la règlementation des animaux - Faune sauvage captive. Nous n'intervenons en aucun cas comme intermédiaire ou tiers de confiance dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. : XX.XX.XX.XX.XX. C'est par dizaines de millions que ces animaux ont été prélevés de leur milieu sauvage selon la CITES (Convention de Washington). Ce registre est conforme au Cerfa n° 50-4511. LesParticuliers.fr retirera toute annonce contraire à la loi, placée dans la mauvaise catégorie, ville, ou contraire à sa charte. L'équipe du site LesParticuliers.fr rappelle que l'ensemble des agissements sus-visés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal français, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, l'Equipe du site LesParticuliers.fr (Word People) ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages. La mention « de race » est réservée aux chiens et chats inscrits sur un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture.Dans les autres cas, la mention « n'appartient pas à une race » doit être clairement indiquée (article R214-32-1 du code rural et de la pêche maritime). N'acceptez jamais de paiement additionnel pour des objets ou services (un don d'un animal, d'un objet par exemple) lorsque l'acheteur demande à être remboursé de frais complémentaires comme les frais de transport ou d'acheminement. Seule la diffusion d'annonces proposant la vente d'exemplaires originaux est autorisée. Nous vous recommandons la plus grande vigilance face aux cas suivants, il s'agit très certainement de tentatives d'escroquerie : A aucun moment nous n'intervenons directement au sein d'une transaction entre deux utilisateurs. A partir du 1er janvier 2016, la réglementation concernant la protection des animaux de compagnie sera renforcée et de nouvelles obligations seront applicables pour encadrer la vente et l'élevage de chiens et de chats. La cession de certaines races de chiens, dit « dangereux » est réglementée. Votre annonce sera validée par le service annonces de CIDJ.com sous 48h, et un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Dans les années 70-80, acquérir une tortue était chose facile. Les mentions interdites : il est interdit d'indiquer des limites d'âge maximales, des dispositions discriminatoires ou sexistes en particulier. Ouvrez les portes du plus beau magasin du Web ! Combien coûte le dépôt d'une annonce ? Vous êtes conscient que vous, et non LesParticuliers.fr, êtes entièrement responsable de toute information que vous divulguez sur notre site. — Un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l'animal. Cependant, il arrive que des personnes mal intentionnées utilisent notre site pour mettre en ligne des annonces fictives et tenter d'extorquer de l'argent. Assistance LinkedIn - Publier une offre d’emploi sur LinkedIn - Comment publier une offre d’emploi sur LinkedIn ? © 2008-2021 LesParticuliers.fr Petites annonces gratuites - CNIL 1299594. Chers internautes, soucieux de la qualité de notre site Internet et des annonces diffusées, nous vérifions quotidiennement toutes les annonces mises en ligne. Voici la liste des chiens considérés comme « chiens d'attaques » dont la vente est interdite : Pit-bulls (le pit-bull est un croisé American Staffordshire Bull Terrier avec une autre race), Staffordshire Bull Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree), American Staffordshire Bull Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree), Mastiff non inscrit au L.O.F (sans pedigree), Tosa non inscrit au L.O.F (sans pedigree) et Boerbull. Le numéro de SIREN sera la condition de validation des petites annonces gratuites sur Internet. Pour déposer une annonce il faut un compte utilisateur. En accédant à ce site, vous vous engagez à prendre connaissance de nos conditions et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. Pour cela, l'éleveur devra préalablement faire une déclaration auprès de la chambre d'agriculture et obtenir un numéro SIREN. ParuVendu.fr est l’un des sites de petites annonces les plus populaires, ce qui peut attirer les personnes mal intentionnées. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Aujourd'hui dimanche 3 janvier 2021, faites vous plaisir grâce à notre sélection Deposer une annonce pas cher ! Cette démarche doit avoir lieu avant l'acquisition des animaux. Nous n'autorisons pas sur notre site LesParticuliers.fr la publication d'annonces concernant la vente de produits permettant de fausser les tests de dépistage de stupéfiants tels que ceux utilisés pour le nettoyage des éléments testés (salive, urine, etc.). Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné (Article L214-5 du Code rural). Comment déposer une annonce ? Les annonces de célibataires sont toutes modérées et vérifiées avant leur mise en ligne. Si vous êtes victime d'une fraude financière ou d'une usurpation d'identité, rendez-vous dans le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de votre domicile, pour y déposer plainte. Passer une annonce gratuite pour vendre ou acheter sur ParuVendu.fr c'est simple et rapide. — Un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal. Nous ne publierons aucune annonce sans avoir au préalable vérifié que votre adresse mail était valide. Réglementation des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. Toute annonce incomplète sera supprimée de notre site. Une erreur est survenue durant votre inscription aux newsletter de Nice-Matin et Var-Matin ! Les animaux hébergés doivent faire l'objet de soins attentifs et doivent en permanence avoir à leur disposition une eau propre et potable et recevoir une nourriture saine et équilibrée. La dépose en 3 étapes: . L'élevage, l'exercice à titre commercial des activités de vente, de garde, d'éducation , de dressage de chiens ou de chats la gestion d'un refuge ou d'une fourrière, l'exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public des autres animaux de compagnie d'espèces domestiques, toutes ces activités sont encadrées réglementairement et doivent être déclarées auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou de la Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) du département où elles s'exercent. soit après avoir saisi une annonce et rempli simultanément votre formulaire d'inscription (nom, prénom, adresse email valide, etc...). Lors de la consultation de notre site LesParticuliers.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. L412-1 et L415-3. Vous souhaitez apparaître sur sortirautour.fr ? Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, Lesparticuliers.fr s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service de petites annonces Lesparticuliers.fr et à ne les transmettre à aucun tiers. La plupart des espèces hébergées sont inscrites à l'annexe II de la Convention de Washington et/ ou à l'Annexe A du règlement de l'Union Européenne. Chèque emploi service universel ». Le Loup est une espèce protégée en France par la convention de Washington (CITES annexe II), la convention de Berne, la directive HABITAT (92/43/CEE) et le code de l'environnement (art. Enfin, la vente ou la cession d'animaux de compagnie sur la voie publique ou le trottoir est interdite. Les annonces saisies dans la rubrique "animaux" ne paraissent pas immédiatement. Par conséquent, il est interdit de les acheter, de les vendre, de les donner, de les transporter et, bien évidemment, concernant les tortues de Herman, de les prélever dans la nature et de les ramasser, qu'elles soient vivantes, blessées ou mortes. Achetez en toute sécurité avec notre système de paiement en ligne et de livraison pour les annonces éligibles. Vous ne pouvez vendre, modifier ou produire des travaux dérivés de l'information obtenue sur ce site, ou altérer ou supprimer tout copyright ou référence lié à du matériel protégé. Il doit également établir en collaboration avec un vétérinaire de son choix un règlement sanitaire régissant les conditions d'exercice de son activité. Se déclarer à la chambre d'agriculture pour obtenir un numéro de SIREN. Si vous n'avez pas de compte il faut d'abord créer un compte. Cliquez sur Déposer une annonce. Préférez les transactions en mains propres dans votre région. Redistribuer ou divulguer toute information obtenue sur ce site à un tiers (qu'il s'agisse d'un site internet ou autre). C'est pour cette raison que certaines animaleries vendent légalement des jeunes Testudo hermanni et Testudo marginata. Si votre animal n'est pas inscrit au LOF /LOOF (ou si la portée ne l'est pas), il est obligatoire de le préciser dans l'annonce en rajoutant la mention "type" devant la race de l'animal. je vais bien jusqu'au bout du processus de la validation, mais certaines sont restées en attente de validation 3 jours (et le sont toujours :-(), certaines ont été refusées mais aucun motif indiqué et d'autres n'apparaissent pas du tout et aucun message "en attente de validation" ou "refusée". La vente des « chiens d'attaque » est légalement interdite. Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux. Vente immobilière Location immobilière. Les particuliers produisant eux-mêmes des graines (semences) de tomates ne sont pas autorisés à vendre leur production. L'utilisation de notre site interdit de placer une annonce ou de transmettre un message : Si vous diffusez votre annonce en qualité d'artisans ou de dépanneurs, cette dernière doit indiquer les informations suivantes (Arrêté du 2 mars 1990) : le nom, la raison sociale et l'adresse de l'entreprise, le numéro de Siren ou le numéro d'inscription au répertoire des métiers, les taux horaires de main-d'oeuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités, les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur, le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires. Consultez le site d'Obvy pour en savoir plus : Pour plus de confidentialité, vos numéros de téléphone sont masqués par défaut sur votre petite annonce gratuite (vous pouvez les rendre visibles en cochant la case "Afficher ce numéro sur l'annonce"). Bonjour, utilisateur du bon coin de longue date je suis actuellement dans l'impossibilité de publier une annonce. Avec 20 Photos au total, vous allez pouvoir donner plus d'intérêt à votre petite annonce gratuite !!! Connectez-vous ICI, Si votre photo n'est pas au format .jpg, voici un outil de conversion - Cliquez ICI. Vendre ma maison moi-même. Il est obligatoire de supprimer une ancienne annonce avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien. Le service de mise en relation avec l'annonceur est payant seulement si l'internaute choisi l'option cacher son numéro de téléphone pour des raisons de confidentialité. Connectez vous à votre compte Propriétaire. Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.) Toutes les tortues vendues dans les animaleries ou par les particuliers doivent être munies de justificatifs de leur origine (certificat intra communautaire) et facture au moment de l'achat (ou bon de cession). Les annonces déposées sont généralement modifiables en tout ou partie sur votre compte utilisateur. Dans tous les cas, vous pourrez toujours être contacté par notre messagerie email 100% sécurisée. Textes réglementaires : décret 81-605, arrêté du 15/9/1982 (semences de légumes). Si vous possédez des femelles reproductrices et que vous vendez plus de une portée de chiots ou chatons par an, vous êtes considéré comme un éleveur professionnel au sens de la loi. Le coût de l'appel est de 3€/appel + prix de l'appel. Quelles sanctions ? N'adressez Jamais votre RIB à un particulier. Originaire du sud de la France, elle est aujourd'hui en voie de disparition (incendies, urbanisation, utilisation de pesticides, prédateurs...). Déposer une annonce - weshare.mu Comment déposer une annonce gratuite ?. Déposer vos offres en ligne. Le commerce d'animaux prélevés dans la nature est strictement interdit. En plaçant de l'information sur ce site, vous donnez à LesParticuliers.fr la licence irrévocable, universelle, libre de droits, de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés à partir de cette information pour utilisation sur ce site, et de redistribuer cette information à un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de ce site. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d'une partie de nos services. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur. Vous pouvez, à tout moment, modifier ces options sur votre petite annonce. Remarque importante : Les structures hébergeant plus de 9 chiens de plus de 4 mois sont soumises à la réglementation relative aux Installations Classées. Pour plus de confidentialité, vos numéros de téléphone sont masqués sur votre petite annonce gratuite. weshare.mu, Petites annonces gratuites entre particuliers. Le Dépot d’Offre en Ligne vous permet de déposer et de gérer vos offres sur pole-emploi.fr. Attention le mail peut être retardé ! Publier plusieurs annonces dont le contenu descriptif est identique ou proche. Le non respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros. Vous pouvez booster votre annonce en choisissant une/des option/s de mise en avant ou cliquez sur Déposer sans booster mon annonce. Consultez le site du syndicat national des animaleries : www.syndicat-animaleries.org, Téléchargez en PDF la plaquette Elevage et vente de chats et chiens : vos nouvelles obligations. — Les dons ne nécessitent pas de se déclarer et d'obtenir un numéro de SIREN. Voici les informations obligatoires à faire figurer dans votre annonce pour un véhicule neuf ou d'occasion : la marque du véhicule, le type (berline, coupé...), le modèle, et si nécessaire la variante de ce modèle. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Les prestations concernées par ces mentions obligatoires sont les prestations d'entretien, dépannage, réparations effectuées pour les travaux suivants : maçonnerie, fumisterie et génie climatiques à l'exception des opérations exécutées dans le cadre de contrats relatifs à l'exploitation de chauffage-climatisation, ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique. Voici une liste des meilleurs sites où diffuser votre offre d’emploi : ... Pour cela, venez sur notre plateforme pour déposer votre annonce ! Pour une transaction avec un inconnu, ne jamais utiliser : Western Union, Transcash, AlertPay.com, anypay.com, AuctionChex.com, BillPay.ie, Billpoint.com, ecount.com, cardserviceinternational.com, CCAvenue, ecount, e-gold, eHotPay.com, ePassporte.com, EuroGiro, FastCash.com, Google Checkout, gcash, GearPay, Goldmoney.com, graphcard.com, greenzap.com, ikobo.com, Liberty Dollars, Moneygram.com, neteller.com, Netpay.com, paychest.com, Payko.com, payingfast.com, paypay, Postepay, Qchex.com, rupay.com, sendmoneyorder.com, stamps, Stormpay, wmtransfer.com, xcoin.com. Ils peuvent être déposés quand vous naviguez sur notre site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre site. Pour que votre annonce soit légale, elle doit contenir certaines informations énumérées dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000. Règles de cession des animaux de compagnie par les professionnels (éleveurs, animaleries...) Seuls les chiens et chats âgés de plus de 8 semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux (article L214-8 du code rural et de la pêche maritime). Vente immobilière Location immobilière. Ne manquez pas de découvrir toute l’étendue de notre offre à prix cassé. Refusez systématiquement tout versement d'argent qui vous serait demandé au nom de notre site. : XX.XX.XX.XX.XX. La Tortue grecque, massivement importée d'Afrique du nord jusqu'au milieu des années 80, doit son nom aux dessins de ses écailles qui rappellent les mosaïques grecques. Il est également précisé que les billets peuvent être vendus ou échangés sur la plateforme mise en place par l'UEFA. Cette pratique est illégale. - Le renforcement des mentions obligatoires pour toute publication d'annonce de cession à titre onéreux. * Davantage de candidats trouvent leur emploi sur Indeed. Ainsi, vous vous engagez à respecter les lois et régulations applicables. Toute annonce incomplète ou contraire à nos régles éditoriales sera supprimée de notre site. Conformément à l'article L214-6 du code rural et de la pêche maritime, on entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an. Merci de nous contacter en cliquant ici ou écrivez à World People LesParticuliers.fr 109 rue du Général de Gaulle, Passage Fleuri, 78120 Rambouillet, lors de l'utilisation du site LesParticuliers.fr, Sur le site LesParticuliers.fr grâce à votre adresse mail et votre mot de passe (créés lors de votre enregistrement), par courrier simple à l'attention de : World People LesParticuliers.fr 109 rue du Général de Gaulle, Passage Fleuri, 78120 Rambouillet, Ou par l'intermédiare de notre Formulaire Contact, Le site internet LesParticuliers.fr la propriété et hébergé par la Société World People 109 rue du Général de Gaulle, Passage Fleuri 78120 Rambouillet. Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un animal chien , chat ... vous devez respecter certaines règles imposées par la loi française. Poster une annonce avec un titre ou un descriptif trop court, prêtant à confusion ou manquant de précision. — Une attestation de cession. Conformément à la loi, le site LesParticuliers.fr a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives (déclaration le 11 juin 2008 récépissé n°1299594) à la C.N.I.L (Commission Nationale Informatique et Libertés). Tél. La vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Pour les espèces qui ne sont pas protégées, une facture datée suffit. — Le donneur doit également fournir un certificat vétérinaire au nouveau propriétaire. Firefox Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies. L'adresse IP de l'annonceur est enregistrée et sera communiquée aux autorités en cas de plainte ou d'abus. Vous ne pouvez suggérer que LesParticuliers.fr cautionne vos annonces, produits, services ni vous même. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973. Les cookies tiers : il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) pour identifier vos centres d'intérêt et éventuellement personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors de notre site. 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